Terms of sale

Conditions générales de vente

 

Mise à jour le 08/02/2026

 

Identification des parties

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre :

Anna Bellazini, ci-après dénommé « le vendeur »,

Identification du vendeur

Dénomination sociale : Anna Bellazini

Adresse e-mail : contact@annabellazini.com

Forme juridique: artiste-auteur en nom propre

SIRET: 994 961 803 000 16

Adresse : 63 chemin du canal, Carnoules (83660), France

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de annabellazini.com, ci-après dénommée « le client ».

 

Produits ou services proposés

 

Le vendeur propose à la vente des tirages d'art, dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site internet https://annabellazini.com. Les tirages sont réalisés en édition limitée, numérotés et signés à la main par l’artiste.

Une fois une édition épuisée, aucun retirage ne sera effectué quel que soit le format.

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

 

Processus de commande

 

Le client peut passer commande sur le site internet d’Anna Bellazini en suivant les étapes indiquées. Le paiement peut être effectué via Shopify paiements par cartes bancaires, Visa, Mastercard, American Express et portefeuille PayPal. Les détails concernant les modalités de paiement seront fournis lors du processus de commande.

 

Politique d'expédition

 

Le vendeur s'engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais. Le processus d'expédition inclut :

 

Délai de Production

Chaque pièce est produite de manière artisanale et nécessite un délai de production pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Ce délai permet de garantir la qualité et l'intégrité de chaque œuvre avant son expédition.

 

Délai de Livraison

Chaque œuvre est produite et préparée de manière artisanale. Un délai de production pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrables après confirmation de la commande peut être nécessaire. Ce délai garantit la qualité, la finition et la protection optimale de chaque pièce avant expédition.

 

Les expéditions sont effectuées via Colissimo, avec l'option suivante :

Colissimo Domicile avec signature : remise sécurisée contre signature. 

Délais indicatifs (hors production) :

• France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrables après expédition.
• Union européenne : 4 à 7 jours ouvrables après expédition.
• Reste du monde : 7 à 15 jours ouvrables selon le pays de destination.

A Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes (ex. fêtes, vacances, grèves) et des contraintes douanières à l'international.

 

Frais de Livraison

Les frais d'expédition sont calculés en fonction de la destination et de la taille du tirage sélectionné.

Les frais de livraison exacts seront indiqués lors de la validation de la commande, avant le paiement, et varient selon la taille de l'œuvre et le lieu de livraison.

 

Suivi de Commande

Dès expédition, un email est envoyé au client avec un numéro de suivi Colissimo, permettant de suivre l'acheminement du colis en temps réel jusqu'à sa livraison.

 

Responsabilité du Client

Le client doit s'assurer de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans l'adresse, Anna Bellazini ne pourra être tenue responsable de la non-réception du colis.

Les frais liés à une éventuelle réexpédition seront à la charge du client.

 

Droit de Rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Passé ce délai, Anna Bellazini se réserve le droit de ne plus accepter les demandes de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au vendeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@annabellazini.com. Les frais de retour sont à la charge du client.

Anna Bellazini se réserve également le droit de refuser la reprise des produits une fois la période de 14 jours suivant la réception de la commande écoulée. Passé ce délai, aucun retour ni remboursement ne seront acceptés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit par rapport à la commande initiale.

 

Politique de retours

 

Les retours sont acceptés dans les cas suivants :

 

1.Droit de rétractation

• Conformément à la législation française (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
• L'œuvre devra être renvoyée dans son état d'origine, soigneusement protégée, dans son emballage initial ou équivalent.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de dommage avéré à la livraison.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres nettement personnalisées ou réalisées sur commande spéciale.

Cela inclut notamment les pièces modifiées à la demande explicite du client (exemple : modification de l'image, ajout d'une dédicace personnalisée, adaptation spécifique de l'œuvre).

 

2.Dégradations visibles à la livraison

Si l'œuvre reçue présente des dommages liés au transport, il est impératif d’en informer Anna Bellazini le jour même de la réception.

Vous devez fournir :

• Plusieurs photos claires de l'œuvre endommagée, prises sous différents angles,
• Plusieurs photos de l'emballage intérieur et exterieur,
• Un texte descriptif précis de la nature des dommages.

Sans ces éléments, la réclamation ne sera malheureusement pas acceptée.

 

3.Défauts mineurs et majeurs

En raison de la nature des processus d'impression, de fabrication et d'emballage, certains légers défauts peuvent apparaitre.

Défauts mineurs (non ouvrant droit à retour) : Les défauts considérés comme mineurs sont ceux qui n'affectent pas la valeur esthétique ou l'aspect décoratif de l'œuvre.

Exemples :

• Plis discrets sur une affiche non visibles une fois encadrée.
• Légères variations de couleur.
• Petites irrégularités de surface.
• Infimes marques sur la base ou l'arrière d'une sculpture.

Dans ces cas, l'œuvre conserve pleinement sa fonction décorative et artistique, et ne peut faire l'objet d'un retour.

Défauts majeurs (ouvrant droit à retour/remplacement) : Les défauts dits majeurs sont ceux qui altèrent visiblement l'intégrité ou l'apparence de l'œuvre.

Exemples :

• Rayures importantes, fissures ou cassures.
• Déchirures ou pliures très marquées.
• Pièces manquantes.

Ces situations permettent d'ouvrir un dossier de retour ou de remplacement. Pour toute demande de retour, merci de nous envoyer un email à l'adresse contact@annabellazini.com, avec des photos claires des dommages et de l'état du colis d'envoi. Votre demande sera analysée dans les plus brefs délais.

 

Politique de remboursement

 

Procédure générale : Le retour de la pièce est obligatoire pour permettre toute vérification. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans retour effectif de l'œuvre. Le retour doit se faire via un transporteur disposant d'un suivi et d'une assurance (La Poste ou équivalent). Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de dommage constaté à la livraison. Après réception et inspection de l'œuvre, il y aura confirmation par email si le remboursement est accepté.

 

Délais de remboursement : Si le remboursement est approuvé, il sera effectué sur le moyen de paiement initial.

Conformément à la législation, nous procédons au remboursement dans un délai raisonnable, généralement sous 14 jours après réception et validation du retour. En pratique, le traitement peut nécessiter un délai bancaire supplémentaire avant d'apparaître sur votre compte.

 

Conditions particulières : Si des dommages non déclarés sont constatés lors du retour, Anna Bellazini se réserve le droit de refuser le remboursement. En cas d'œuvre endommagée lors de la livraison initiale (constat validé par notre service), les frais de retour et d'expédition seront également remboursés.

 

Anna Bellazini se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de dommages non déclarés lors du retour. Le remboursement sera effectué sous un délai raisonnable, généralement à la fin du mois après réception de l'œuvre retournée.

 

Garanties et Responsabilités

 

Le vendeur garantit la conformité des produits vendus aux spécifications décrites sur le site internet. En cas de non-conformité, le client peut demander l'échange ou le remboursement du produit. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l'utilisation des produits.

 

Protection des Données Personnelles

 

Le vendeur collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le site internet. Les données sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale et peuvent être transmises à des prestataires de services tiers pour l'exécution de la commande.

 

Propriété Intellectuelle

 

Tous les contenus présents sur le site internet d’Anna Bellazini (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

Litiges et Juridiction Compétente

 

En cas de litige, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.

 

Modifications des conditions générales de vente

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet. Bien que le vendeur s’efforce d'informer ses clients de toute modification importante, il incombe à ce dernier de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour se tenir informé des changements. En passant une commande après la publication des nouvelles conditions générales de vente, le client accepte tacitement les modifications apportées.